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Débats

Sur la légalité du gouvernement Pétain




Sur Histoforums (juillet 2005)

Pleins pouvoirs de Pétain

de Adrien Tousch

(10/07/2005 22:02:49)

Depuis longtemps, je me pose cette question : Pétain était-il légalement le chef de l’Etat français ? Est-il légalement arrivé au Pouvoir ?

Je crois que Reynaud passe ses pouvoirs de Président du conseil à Pétain : en avait-il le droit ?

Pour le vote des pleins pouvoirs constituants, y avait-il un nombre suffisant de parlementaires présents ?

Pétain a-t-il outrepassé les droits que lui avaient confiés les députés ?



Führerprinzip à la française

de François Delpla

(16/07/2005 18:20:22)

Pétain était-il légalement le chef de l’Etat français ? Est-il légalement arrivé au Pouvoir ?

Je crois que Reynaud passe ses pouvoirs de Président du conseil à Pétain : en avait-il le droit ?

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Sur un plan formel, les choses se passent dans la légalité, le 16 juin : le président de la République, Albert Lebrun, est là et bien là, c’est à lui que Reynaud remet sa démission (en suggérant le nom de son successeur, ce qui n’a rien d’irrégulier) et c’est lui qui nomme aussitôt Pétain.

Ensuite, il urgerait de réunir les Chambres, ou au moins celle des députés, pour approuver cette nomination. Mais il est temps d’en venir à ce que la situation a d’exceptionnel : la France est en cours d’invasion par un pays et un régime qui ont juré sa perte, mais il lui reste beaucoup d’atouts. Si Reynaud démissionne, c’est parce qu’il a décrété que la majorité de ses ministres était pour un armistice (après qu’il l’eut mise en condition pour cela), alors que lui ne voulait pas le signer sans les Anglais.

Les questions de légalité pèsent peu devant de tels enjeux. Ou plus exactement elles s’effacent : est légal ce qui tend à sauver le pays menacé d’anéantissement, à commencer par la désobéissance au premier ordre de Pétain, le 17 à midi 30, de cesser le combat, sans la moindre connaissance des conditions ennemies.

Juridiquement, c’est acrobatique, j’en conviens volontiers. Je pense qu’on peut dire à la fois ce que je viens de dire et : "la légalité n’existe plus". Mais en aucun cas, que Pétain serait le seul à l’incarner.

Pour le vote des pleins pouvoirs constituants, y avait-il un nombre suffisant de parlementaires présents ?

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Dans des conditions normales, oui. Mais avec un occupant étranger sur les 2/3 les plus riches et les plus peuplés du pays, qui accorde au dernier moment des laissez-passer à des parlementaires qui n’ont d’autre information que sa propagande, certainement pas. Un détail en passant : sont empêchés de siéger les députés communistes déchus et non remplacés en octobre 39 (la démocratie exigerait pour le moins en pareil cas une dissolution et de nouvelles élections, avant de toucher un cheveu de la constitution !), et les passagers du Massilia tels Daladier, Mandel, Zay, Mendès France, ténors capables de rallier bien des votes à leur panache, empêchés de siéger sans la moindre levée d’immunité parlementaire.

Mais ce n’est pas qu’une question de nombre. Rien n’autorisait une assemblée de parlementaires à se dessaisir ainsi au profit d’un individu. Mais comme tous les actes de Vichy en 1940, jusqu’à Montoire inclus, tout cela n’est que danse du ventre censée aller au-devant des pulsions de l’occupant.

Pétain a-t-il outrepassé les droits que lui avaient confié les députés ?

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Oui, notamment en se proclamant chef de l’Etat dès le lendemain sans que Lebrun ait démissionné.

Merci pour vos éclaircissements.

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ce fut un plaisir.



Re :Führerprinzip à la française

de Roy-Henry

(19/07/2005 21:09:19)

Sur l’ensemble de la réponse de François, je n’ai rien à ajouter.

Je tique seulement sur l’argument des députés communistes déchus de leur mandat. S’ils ont été déchus, je ne vois pas trop comment les réintégrer dans le processus parlementaire.

D’une part, le pouvoir constituant ne peut se déléguer à un seul homme. Délégation sur délégation ne vaut. Or l’Assemblée Nationale disposait de cette délégation du peuple.

D’autre part, le 11 juillet, Pétain outrepasse son mandat qui est de préparer une constitution. C’est à cet effet qu’il a reçu les pleins pouvoirs, pas pour publier des "actes constitutionnels" l’autoproclamant chef de l’Etat !

C’est donc là que nous sommes en présence d’un véritable coup d’état !



Calendes grecques

de DECOOL Thierry

(22/07/2005 13:06:23)

D’autre part, le 11 juillet, Pétain outrepasse son mandat qui est de préparer une constitution. C’est à cet effet qu’il a reçu les pleins pouvoirs, pas pour publier des "actes constitutionnels" l’autoproclamant chef de l’Etat !

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Certes, mais il argue de l’état de la France pour remettre cette constitution aux calendes grecques et diriger en monarque absolu.

Si le fond est peu discutable (il met indéniablement à mort la Démocratie), la forme peut être interprêtée : le mandat ne prévoyant pas de calendrier, Pétain a les mains libres et peut prétendre à la nécessité d’un pouvoir "fort" transitoire pour remonter la France, pour remédier à la division du territoire national, à la continuation de fait de l’état de guerre en Europe.

Il me semble certain que les députés ne l’ignoraient pas au moment du vote : dans leur désarroi, la seule solution leur semble la mise en place d’un régime fort pour faire pièce à une Allemagne toute puissante et rassembler les Français en interdisant les dissensions. La désignation d’un "monarque éclairé", honnête et dévoué au Pays vient quasi-naturellement, avec un peu de lobbying de Laval.



Re :Calendes grecques

de Roy-Henry

(22/07/2005 18:01:56)

"D’autre part, le 11 juillet, Pétain outrepasse son mandat qui est de préparer une constitution. C’est à cet effet qu’il a reçu les pleins pouvoirs, pas pour publier des "actes constitutionnels" l’autoproclamant chef de l’Etat ! "

Certes, mais il argue de l’état de la France pour remettre cette constitution aux calendes grèques et diriger en monarque absolu.

=> Il peut arguer de tout ce qu’il veut, il sort du mandat impératif qu’il a reçu. Les pleins pouvoirs, oui, mais pour préparer une nouvelle constitution respectant les valeurs du Travail, de la Famille et de la Patrie... Pas pour s’emparer de l’état !

Si le fond est peu discutable (il met indéniablement à mort la Démocratie), la forme peut être interprêtée : le mandat ne prévoyant pas de calendrier, Pétain a les mains libres et peut prétendre à la nécessité d’un pouvoir "fort" transitoire pour remonter la France, pour remédier à la division du territoire national, à la continuation de fait de l’état de guerre en Europe.

=> Certes, non, il n’a pas les mains libres. Il peut proroger les chambres, mais doit rster dans le cadre des anciennes lois constitutionnelles, en attendant la promulgation de la nouvelle constitution.

=> Il n’a reçu aucun mandat à l’effet de décréter des actes constitutionnels qui ne le sont que dans les termes ! C’est un coup d’état, sans l’ombre d’un doute.

Il me semble certain que les députés ne l’ignoraient pas au moment du vote : dans leur désarroi, la seule solution leur semble la mise en place d’un régime fort pour faire pièce à une Allemagne toute puissante et rassembler les Français en interdisant les dissensions. La désignation d’un "monarque éclairé", honnête et dévoué au Pays vient quasi-naturellement, avec un peu de lobbying de Laval.

=> A aucun moment avant le vote, les intentions du président du Conseil n’ont été affichées. On peut donc dire qu’il y a tromperie. Lebrun lui-même ne s’y est pas trompé : il s’est mis sur la touche de lui-même, sans approuver ni s’opposer... Un peu en Ponce-Pilate ! Ce qui ne l’empêchera pas plus tard d’envisager de reprendre ses fonctions à la Libération !

le 12 août 2005



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