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Pour l’abolition de la loi "Gayssot"



intervention au colloque "Droit, Justice et Histoire"



(éditorial sur le même sujet)

Ce colloque, organisé par l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens que préside Bertrand Favreau, a eu lieu à la Maison du Barreau, Paris, le 29 octobre 2009.

La publication de ses actes est attendue en 2010 aux éditions Bruylant de Bruxelles.

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Me Kiejman vient de rappeler un combat que nous avons mené parallèlement, lui en avocat et moi en historien, pour nettoyer l’admirable exploit de Lucie Aubrac de la bave déposée par un piètre polémiste. Nous n’avions point alors déploré l’absence d’une législation spécifique et c’est, au contraire, la défense judiciaire ou médiatique du délinquant et de son éditeur qui avait usé et abusé d’une rumeur, suivant laquelle une loi non écrite protégeait la réputation des grands résistants et tenait les historiens à distance s’ils ne voulaient pas se brûler les ailes. Malheureusement, le procès condamnant très lourdement l’auteur et l’éditeur, en vertu tout bonnement des lois réprimant la diffamation sans preuves, n’avait été suivi par les journaux, assez sommairement, qu’en première instance, et la poussière mordue par les accusés en appel et cassation, puis devant la cour européenne des droits de l’homme, était restée ignorée des téléspectateurs comme des lecteurs. Y compris ceux du Monde, de Libération ou du magazine L’Histoire, qui avaient assuré aux calomnies un écho parfois assorti de réserves, mais néanmoins pernicieux.

Voilà qui fournit à mon propos une excellente introduction. La justice ne peut qu’agir à sa place, et non se substituer aux défaillances de la société. Devrait-on faire une loi pour contraindre les journaux à consacrer le même nombre de lignes à un premier procès et à sa confirmation en appel ? Seule la conscience des rédacteurs actuellement en décide, et c’est très bien, et il faut souhaiter qu’en l’occurrence elle soit mauvaise, et d’ailleurs elle l’est, témoin l’absence de toute réaction aux lettres, ouvertes ou non, les rappelant à leurs devoirs.

La négation du génocide des Juifs cause sans doute un préjudice plus grand et une peine plus lourde à leur parenté que des insinuations tendant à ternir une victoire. Mais juridiquement, sur quoi pourrait s’appuyer une distinction ?

La loi dite Gayssot du 13 juillet 1990 fait partie des mauvais coups de l’été, une pratique courante des gouvernements qui craignent le débat. Néanmoins quelques guetteurs avaient mis en garde les parlementaires qui bouclaient leur session sur les chapeaux de roues. Madeleine Rebérioux et Pierre Vidal-Naquet avaient fait observer que cette loi créerait un précédent, offrant à des groupes de pression de toutes sortes un argument pour revendiquer une loi protégeant leur version de leur histoire, en matière de massacres ou, finalement, en toute autre matière. Les promoteurs de la loi plaidaient ainsi de leur côté : le crime de la Shoah excédait tellement toutes les normes qu’on pouvait faire de sa négation un délit spécifique, sans offrir de fondement aux réclamations d’autres groupes. Ils ont pu triompher pendant dix ans, au cours desquels aucune loi nouvelle n’est venue en France édicter ce qu’il fallait penser d’une question historique. Mais en fait, l’eau montait dans le barrage et il a brusquement, au début du XXIème siècle, débordé : le 30 janvier 2001, le parlement français a reconnu, en une ligne, le génocide des Arméniens par le gouvernement turc en 1915. Puis, le 21 mai, à l’initiative de Catherine Taubira, il a proclamé l’esclavage « crime contre l’humanité » moyennant une définition restrictive du phénomène, et enfin, le 23 février 2005, il s’est mêlé de juger positive l’œuvre coloniale de la France, particulièrement en Afrique du Nord.

Ce dernier texte était un tel monstre, un tel abus de pouvoir législatif par une majorité temporaire pour imposer ses lubies idéologiques, qu’il fallut prestement l’abroger, en ensevelissant dans un pieux silence ses promoteurs et ses votants, dont certains ont fait depuis de belles carrières. Restent les trois autres. Le collectif « Liberté pour l’histoire », intervenant auprès du président de la Chambre Accoyer, a obtenu que fussent poliment éconduits les représentants d’associations arméniennes ou de victimes de la traite négrière qui revendiquaient que « leurs » lois fussent à l’avenir, comme celle de Gayssot, assorties de peines d’amende et de prison. On a donc abouti à une sorte de gel de la situation mais, comme vient de nous l’expliquer Pierre Nora, l’incendie s’est rallumé sur le front européen, où il semble particulièrement dur à circonscrire.

N’est-ce pas une bonne raison pour que la France, après avoir péché, montre l’exemple par la correction de son erreur ? Elle pourrait d’ailleurs tirer parti de ses turpitudes mêmes. L’abolition, vers l’an 2000, de la seule loi Gayssot eût été peut-être politiquement délicate, car des boutefeux pouvaient la présenter comme un succès du Front national, ou un gage donné à l’antisémitisme qui se greffait dans certains endroits sur le conflit du Moyen-Orient. Grâces soient rendues à certains militants d’origine arménienne à Christiane Taubira, il est possible et souhaitable aujourd’hui d’abolir en bloc les trois lois « mémorielles » en vigueur sans méprise aucune sur l’objet du geste. Chacun verrait bien qu’il tend à condamner le principe même de toute loi fixant des normes à l’histoire et non à promouvoir le nazisme, à exalter le gouvernement turc ou à lutter pour le rétablissement de l’esclavage.

La maladie négationniste, incarnée en France depuis plus de quarante ans par Robert Faurisson, pouvait hier et pourra demain être combattue au moyen des lois générales. Il est possible au demeurant de les préciser, comme d’en aggraver les peines. Le législateur n’est pas dépourvu de ressources pour inciter le juge à la plus grande sévérité si une personne ou une association se plaint à bon droit qu’on prétende que des gens sont morts dans leur lit, ou sont encore vivants, alors qu’ils ont été fauchés dans un massacre épouvantable.

Mais le tribunal doit rester un dernier recours, qui ne dispense point de leur devoir de vigilance les citoyens, les associations et les chercheurs. La bataille a lieu, et aura toujours lieu, avant tout dans l’opinion. Témoin ce qui se passe de nos jours autour de la recherche française la plus innovatrice sur la Shoah, celle que mène sur le territoire soviétique envahi en 1941 l’association Yahad-In unum, dirigée par Patrick Desbois. Ce recensement serré de charniers petits et grands, permettant de confronter les archives, les vestiges matériels et les témoignages des villageois survivants, a plongé Faurisson et consorts dans un état de nervosité qu’on ne leur connaissait plus depuis des lustres. Car ils étaient rompus à la critique textuelle, qui leur permettait de contester des documents écrits tout en prétendant qu’il n’y avait nulle part de traces matérielles. Une pléthore soudaine de celles-ci les déstabilise. C’est bien là que se situe le levier principal, permettant d’infliger à ces gens le châtiment suprême : la ruine indubitable de leurs fragiles constructions. débattons

le 21 mai 2010



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