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Abolir la loi " Gayssot "
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lundi 9 janvier 2006

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L’article 24bis, dit « loi Gayssot », de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, adopté le 13 juillet 1990, est un des rares textes qui portent le nom d’un député qui n’était pas, au moment de son adoption, membre d’un gouvernement ou de sa majorité parlementaire. Car il n’y avait aucun communiste dans le gouvernement Rocard, qui s’appuyait sur une majorité par défaut, l’opposition RPR-UDF ne pouvant décemment mêler ses voix à celles du PCF et réciproquement. Ce parti s’était laissé charger par Mitterrand, Rocard et un président d’assemblée nommé Laurent Fabius de la responsabilité symbolique d’un texte dont la motivation principale pourrait bien avoir résidé dans les besoins électoraux d’un président aux fidélités successives, et aux clientèles contradictoires.

Les négateurs du génocide des Juifs par les nazis ne méritent aucune indulgence mais ils pouvaient être frappés, et l’avaient été, au moyen des lois préexistantes. On pouvait aussi, et on peut toujours, faire un texte spécifique permettant aux ayant-droits des victimes d’un génocide d’obtenir de lourdes condamnations quand on nie la mort de leurs proches ou quand on l’attribue à quelque hasard malencontreux. Mais l’existence de ce génocide n’a pas à être affirmée par un vote majoritaire. Et s’il était arrivé parfois que la condamnation fût difficile à obtenir, c’était en raison des faiblesses humaines de certains magistrats -une chose qui relève de la discipline de leur corps et qu’il serait vain d’espérer éradiquer en faisant une loi pour chaque occasion de mensonge ou de cécité.

Si la loi Gayssot n’a point engendré de condamnations injustes, elle a joué en matière législative un rôle de brise-glace, et ses adversaires l’avaient prédit dès le début. Il n’est pas bon que le législateur dise ce qu’il faut croire, même et surtout s’il s’agit d’une évidence incontestable. Car au nom de quoi refuserait-on de réprimer par une loi la négation d’autres évidences ? Et de fil en aiguille, on peut en venir à cautionner par la loi des affirmations qui n’ont rien d’évident.

Pendant une décennie, les partisans de la loi Gayssot ont triomphé en disant qu’elle n’avait engendré aucune postérité législative. Mais alors, coup sur coup, elle a fait trois petits, atteints de malformations croissantes. Le 30 janvier 2001, le parlement français a reconnu, en une ligne, le génocide des Arméniens par le gouvernement turc en 1915. Puis, le 21 mai suivant, il a proclamé l’esclavage « crime contre l’humanité » moyennant une définition restrictive du phénomène, et enfin, le 23 février 2005, il s’est mêlé de juger positive l’œuvre coloniale de la France, particulièrement en Afrique du Nord.

Devant le tollé soulevé lentement, mais aujourd’hui quasi-unanimement, par ce dernier texte, le danger est grand qu’on coupe une, deux ou trois branches en épargnant le tronc, et qu’on laisse trôner la loi Gayssot intacte dans un paysage dévasté, au nom des besoins de la lutte contre l’antisémitisme. Il faut mépriser la joie passagère du sieur Bruno Gollnisch, et trouver le courage d’une ablation radicale. Les efforts des historiens doivent y tendre : dans un monde où les passions plus que jamais se déchaînent et prennent des allures inquisitoriales, la suppression conjointe des quatre textes serait un appel au combat contre les idées fausses par les armes du ridicule, du libre débat et d’une documentation solide, rigoureusement interprétée.

En outre, ce serait un frein à la judiciarisation croissante des sociétés, ce qui ne veut pas dire que la justice n’ait pas un rôle à jouer en dernier recours, pour dissuader ceux qui s’obstinent à diffamer leur prochain sous prétexte de révélations historiques -comme l’a fait par exemple Gérard Chauvy en 1997 dans son livre Aubrac Lyon 1943. Relayant les inepties de l’avocat Vergès, qui avait prétendu que la délivrance de Raymond Aubrac, l’un des plus beaux faits d’armes de la Résistance, avait été convenue avec ses geôliers, il se rendait précisément coupable de la négation d’une évidence et aucun tribunal ne s’y était trompé, de la XVIIème Chambre correctionnelle de Paris à la cour européenne. Or les médias, dont beaucoup avaient fourni à la calomnie une caisse de résonance, se sont abstenus de faire connaître les jugements, à part un peu celui de première instance. Loin de moi l’idée d’une loi qui les y contraigne ! Mais la capacité pétitionnaire des grands esprits trouverait là un emploi utile, complémentaire de leur demande de retrait de la loi Gayssot.

intervention en 2009 sur le même sujet

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