Voici l'avis d'un ancien président de Chambre près la Cour de Cassation :
C'est l'application particulière de cette loi qui est en cause.
-L'installation de cette statue a fait l'objet d'une délibération du conseil municipal qui n'a pas été contestée jusqu'à aujourd'hui. -Le délai de prescription pour contester cette décision est passé. -Il est évident que dans la décision du conseil municipal, la "statue" désignait l'ensemble de l'oeuvre, y compris donc l'arche, la croix, mais ce n'était pas précisé (comme n'est pas précisé qu'il y a un socle)... -Alors, évidemment, le conseil d'état, par une contorsion juridique, détourne la prescription, puisque l'installation de la croix n'est pas précisée dans la décision du conseil municipal (bien que faisant partie de l'oeuvre). -Enfin, le conseil d'état outrepasse son rôle puisqu'il s'arroge le droit de décider de ce qui relève de l'art ou de la foi. Le conseil d'état n'a pas "respecté la loi de 1905", il l'a contournée en bafouant d'autres lois.
Rédigé par : François | 30 oct 2017 16:45:09
Bien entendu, le juriste que je suis, l'avocat que je fus, se rallie totalement à cette analyse de l'arrêt scandaleux du Conseil d'Etat. Tout cet appareil n'est plus correctement charpenté : il mériterait d'être dissout !
_________________ "L'Histoire est un mensonge que personne ne conteste." Napoléon
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